L’essentiel
- Impôts : 10 ans, car un rappel d’impôt reste possible pendant 10 ans.
- Factures courantes : 5 ans (loyer, achats, artisans, médecins). Autres factures et relevés bancaires : 10 ans.
- Fiches et certificats de salaire : jusqu’à la retraite, pour pouvoir corriger ton compte AVS.
- Entreprises et indépendants : 10 ans pour la comptabilité et les pièces justificatives (art. 958f CO).
Le tableau récapitulatif
| Document | Combien de temps | Pourquoi |
|---|---|---|
| Déclarations et décisions d’impôts, justificatifs | 10 ans | Rappel d’impôt possible pendant 10 ans (art. 152 LIFD) |
| Factures et quittances courantes (loyer, achats, artisans, médecins) | 5 ans | Prescription de 5 ans (art. 128 CO) |
| Autres factures, contrats, relevés bancaires | 10 ans | Prescription générale de 10 ans (art. 127 CO) |
| Fiches et certificats de salaire | Jusqu’à la retraite | Preuve pour corriger ton compte AVS |
| Certificats de prévoyance (LPP, libre passage) | Jusqu’au versement des prestations | Pour retrouver tes avoirs |
| Polices d’assurance | Durée du contrat, plus 5 ans | Prescription de 5 ans (art. 46 LCA) |
| Décomptes d’assurance-maladie | 5 ans | Prescription de 5 ans (art. 24 LPGA) |
| Bail, état des lieux, garantie de loyer | Jusqu’à la restitution de la garantie, puis 5 ans | Art. 257e et 128 CO |
| Tickets de caisse et garanties | Au moins 2 ans (5 ans pour un immeuble) | Garantie légale (art. 210 CO) |
| Acte de défaut de biens, preuve de paiement ou de radiation | 20 ans | Prescription de 20 ans (art. 149a LP) |
Impôts : pourquoi 10 ans
Le droit de taxer se prescrit par 5 ans après la fin de la période fiscale, mais l’administration peut faire un rappel d’impôt pendant 10 ans si elle découvre des éléments non déclarés (art. 120 et 152 LIFD, art. 47 et 53 LHID). Garde donc 10 ans ta déclaration, ta décision de taxation et les justificatifs.
Fiches de salaire et AVS : jusqu’à la retraite
Les cotisations AVS de plus de 5 ans ne peuvent plus être payées après coup. Si une erreur figure sur ton compte individuel, tu devras la prouver au moment de la rente : tes fiches et certificats de salaire seront alors précieux. Le Centre d’information AVS/AI conseille de demander gratuitement un extrait de ton compte tous les 4 à 5 ans.
Factures : 5 ou 10 ans
Une créance se prescrit en principe par 10 ans, et par 5 ans pour les loyers, achats au détail, travaux d’artisans, soins médicaux et salaires (art. 127 et 128 CO). Un acompte, une reconnaissance de dette ou une poursuite font repartir le délai. Garde la preuve de paiement au moins aussi longtemps que la créance pourrait t’être réclamée.
Entreprises et indépendants
Les livres comptables et les pièces justificatives se gardent 10 ans dès la fin de l’exercice (art. 958f CO). Pour la TVA, jusqu’à 10 ans, et 20 ans pour les documents liés aux immeubles (art. 70 LTVA).
Papier ou numérique ?
Pour un particulier, une copie numérique lisible suffit dans la plupart des cas. Garde toutefois les originaux des documents importants : actes de défaut de biens, reconnaissances de dette, contrats signés, garanties.
Questions fréquentes
Combien de temps garder ses factures en Suisse ?
5 ans pour les dépenses courantes (loyer, achats, artisans, médecins), 10 ans pour les autres.
Combien de temps garder sa déclaration d’impôt ?
10 ans, avec la décision de taxation et les justificatifs, car un rappel d’impôt reste possible pendant 10 ans.
Faut-il garder ses fiches de salaire ?
Oui, jusqu’à la retraite, pour pouvoir corriger ton compte AVS si besoin.
Combien de temps garder ses relevés bancaires ?
10 ans.
Combien de temps garder un ticket de caisse ?
Au moins 2 ans pour la garantie légale, ou plus si la garantie du fabricant est plus longue.
Sources
Information générale, vérifiée sur les textes officiels le 23 octobre 2026. Ce n’est pas un conseil juridique : en cas de doute, adresse-toi à l’autorité qui t’a écrit ou à un service spécialisé.