Conditions générales

1. Objet

Ces conditions règlent l’utilisation de Marmi, service en ligne édité par Swiss Digital Studio, Krystel Fiorbianco, Route de Derborence 28, 1976 Aven (ci-après « Marmi », « nous »), accessible sur marmi.ch. Elles s’appliquent aux particuliers (espace privé, foyer, dossier d’un proche) comme aux entreprises (Marmi Pro).

2. Le service

Marmi lit le courrier administratif que tu photographies ou importes, en tire une fiche (expéditeur, montant, échéance…), le classe par urgence selon des règles générales du droit suisse, rappelle les échéances par e-mail, calcule les échéances légales courantes d’une entreprise et propose des outils (budget, dettes, épargne, modèles de lettres, dossier par année).

La lecture est faite par une intelligence artificielle, qui peut se tromper. Vérifie toujours les montants, les dates et les délais sur le document original. Les échéances légales sont calculées selon des règles générales ; les dates figurant sur les décisions et formulaires officiels priment.

3. Ton compte

• Marmi s’adresse aux personnes majeures. Un compte correspond à une personne et à une adresse e-mail.
• La connexion se fait par un code envoyé à ton adresse e-mail : garde l’accès à ta messagerie pour toi.
• Préviens-nous sans tarder si tu penses que quelqu’un d’autre a accès à ton compte.

4. Tes documents

Les documents et informations que tu ajoutes restent les tiens. Tu nous autorises à les traiter uniquement pour te rendre le service (stockage, lecture, classement, rappels, export), comme le décrit la politique de confidentialité. Tu n’ajoutes que des documents que tu as le droit de traiter : les tiens, ceux d’un espace dont tu es membre, ou ceux d’un proche avec son accord ou en vertu d’un mandat.

5. Espaces partagés

• La personne qui crée un espace (foyer, dossier d’un proche, entreprise) en est propriétaire : elle invite les membres, choisit leur rôle et gère l’abonnement de l’espace.
• Les membres voient tous les documents de l’espace. Le rôle « fiduciaire » permet de tout voir et d’exporter, sans rien modifier.
• Les documents ajoutés dans un espace appartiennent à l’espace : ils y restent si leur auteur le quitte.
• La suppression d’un espace par son ou sa propriétaire efface tous ses documents, pour tous les membres.

6. Formules, prix et paiement

• Les formules (Gratuit, Essentiel, Famille, Entreprise), leur contenu et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs au moment de la souscription. Les prix sont en francs suisses, toutes taxes comprises.
• Le paiement se fait par carte, par l’intermédiaire de Stripe. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à sa résiliation.
• L’espace Entreprise commence par un essai gratuit, sans carte. Si tu t’abonnes pendant l’essai, le premier débit a lieu à la fin de l’essai.
• Pendant la phase de lancement, nous pouvons ouvrir gratuitement des fonctions habituellement payantes ou lever des limites ; nous annonçons à l’avance leur fin.
• Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l’avance et s’applique dès la période suivante ; tu peux résilier avant qu’il prenne effet.

7. Résiliation

• Tu peux résilier à tout moment depuis « Mon abonnement » (portail de paiement). La formule reste active jusqu’à la fin de la période payée, puis ton compte repasse à la formule Gratuite ; tes documents restent à toi.
• Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf disposition légale contraire.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les paramètres : les abonnements en cours sont alors résiliés immédiatement, sans remboursement de la période en cours.
• Nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis de 60 jours ; les périodes payées et non utilisées sont alors remboursées au prorata.

8. Bons solidaires

Des partenaires (services sociaux, services de désendettement, communes) peuvent remettre des bons qui offrent une formule pendant une durée déterminée. Un bon ne sert qu’une fois, il est lié au compte qui l’active, n’a pas de valeur en argent et ne peut pas être échangé. À la fin de la période offerte, le compte repasse à la formule Gratuite, sans aucun débit.

9. Disponibilité et évolutions

Nous faisons de notre mieux pour que Marmi soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, pannes de prestataires, réseau). Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; nous annonçons à l’avance un changement important qui te concerne.

10. Responsabilité

Marmi est un outil d’organisation. Tu restes responsable de tes démarches, de tes paiements et du respect des délais. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages dus à une négligence légère, notamment ceux résultant d’une erreur de lecture non vérifiée, d’un rappel non reçu ou d’une indisponibilité temporaire du service. Notre responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par négligence grave est réservée.

11. Usage correct

Il est interdit d’utiliser Marmi à des fins illégales, d’y déposer des documents de tiers sans droit, de tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou de perturber le service. En cas d’abus, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné, après t’avoir prévenu·e sauf urgence.

12. Protection des données

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

13. Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page ; une modification importante t’est annoncée dans l’application ou par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n’es pas d’accord, tu peux résilier ton abonnement ou supprimer ton compte avant cette date.

14. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Sion (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment le for du domicile pour les consommateurs (art. 32 CPC). Avant tout recours, écris-nous : contact@swissdigitalstudio.ch. Nous cherchons toujours une solution à l’amiable.